I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1.1. DEFINITIONS

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Accessoire(s) :
La sélection d’accessoires proposés à la vente sur le présent Site Internet CARKANGO dans les conditions définies au chapitre III ci-dessous.

Client(s) de l’Automobile :
Toute entreprise exerçant de manière habituelle une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ou une activité d’entretien et de réparation de véhicules automobiles légers.
le présent Site

Conditions Générales :
Les présentes conditions générales et leurs éventuelles annexes.

Contenu :
Le contenu du Site Internet CARKANGO (à savoir notamment toutes informations, les textes, les messages, les graphismes, les logotypes, les icônes, les gifs, les bases de données, les écrans, les images, les photographies, les musiques, les fichiers texte, audio, vidéo, les logiciels ou tous autres matériels, ainsi que leur mise en forme).

CARKANGO :
Le Centre Occasion de la sociétéCARKANGO, société par actions simplifiée unique au capital de1 500 EUROS, 15 Parc talbot 78130 Les mureaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 822 590 964, destiné à la vente d’automobiles d’occasion légers.

Réservation(s) :
Toute réservation de Véhicule(s) et/ou d’Accessoires au sens du chapitre II des Conditions Générales. La réservation est un service de monopolisation d’un Véhicule et/ou d’un Accessoireproduisant effet immédiat dès l’envoi de la confirmation par CARKANGO, emportant l’assurance que le Véhicule ou l’Accessoire réservé ne sera pas commercialisé pendant toute la durée de réservation, à savoir jusqu’au rappel téléphonique en réponse par les équipes commerciales de CARKANGO pour transformer le cas échéant la Réservation en vente.

Service(s) :
L’ensemble des services mis à la disposition par CARKANGO sur le présent Site Internet CARKANGO au profit des Clients.

Site Internet CARKANGO :
Le présent Site internet de CARKANGO.

Utilisation :
Toute utilisation d’un Client des Services mis à disposition sur le présent Site CARKANGO.

Véhicule(s) / Véhicule(s) d’occasion :
Tout véhicule d’occasion disponible proposé à la Réservation par CARKANGO sur le présent Site Internet CARKANGO dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous.

1.2. DISPOSITIONS GENERALES

Les Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Les Conditions Générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction ni réserve :
– à l’ensemble des Réservations et Services mis à disposition sur le présent Site Internet CARKANGO ;
– à toute utilisation du présent Site Internet CARKANGO.

 

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute utilisation du présente Site Internet CARKANGO ou toute Réservation ou Commande adressée à CARKANGO implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales.
Tout Client utilisant le présent Site Internet CARKANGO ou passant une Réservation auprès de CARKANGO reconnaît expressément avoir pris préalablement connaissance des Conditions Générales et est réputé y adhérer et les accepter entièrement. Il renonce en outre à se prévaloir de tout autre document contradictoire, inopposable à CARKANGO.

Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment par le Client sur le présent Site Internet CARKANGO. Toute modification des Conditions Générales est opposable aux Clients dès sa mise en ligne sur le présent Site Internet CARKANGO.
Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.
Le fait que CARKANGO ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par ce dernier à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.

1.3. CLIENTS

Les Services mis à disposition sur le présent Site Internet CARKANGO sont réservées aux clients professionnel et particuliers.

Préalablement à toute Réservation et/ou tout achat en ligne ainsi qu’avant toute utilisation du présent Site Internet CARKANGO, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès au présent Site Internet CARKANGO et de son utilisation.

Le Site Internet CARKANGO est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

 

1.4. DESCRIPTION DES SERVICES DE CARKANGO

1.4.1. Réservation en ligne de Véhicule(s)

Le Site Internet CARKANGO donne gratuitement la possibilité aux Clients de réserver en ligne, d’un simple clic, tous Véhicules et/ou Accessoires parmi un large choix de véhicules en stock à des prix attractifs, cela 7 jours sur 7, jusqu’au rappel téléphonique en réponse par les équipes commerciales de CARKANGO pour transformer le cas échéant la Réservation en vente.

1.4.2. Service Vidéo

Le Site Internet CARKANGO donne gratuitement la possibilité aux Clients de visualiser en direct les Véhicules mis en ligne, cela d’un simple clic en vidéo conférence avec une équipe commerciale du CARKANGO.

1.4.3. Boutique Virtuelle

Le Site Internet CARKANGO met gratuitement à la disposition du Client un outil lui permettant de présenter les Véhicules dans son propre environnement et sa marque propre, cela jusqu’à la réservation en ligne du Véhicule.

1.4.4. Services remise en état

Pour chaque Véhicule d’occasion proposé à la vente sur le Site CARKANGO met à la disposition un service de remise en état à la carte en mécanique, carrosserie et logistique.

Le détail des frais de reconditionnement (en mécanique et carrosserie) et de logistique est indiqué sur chaque fiche technique.

1.4.5. Expertise photo

Tous les Véhicules sont expertisés par une équipe de professionnel détaillant l’ensemble des frais de reconditionnement. Chaque défaut est photographié et valorisé.

1.4.6. Achat Cash

CARKANGO pourra racheter cash tout type de véhicules toute marque dans toute la France en lot ou à l’unité. A cet effet, le Client doit simplement à remplir le formulaire correspondant mis en ligne. Un conseillé prendra alors contact immédiatement avec le Client du lundi au Samedi 9H30 à 19 H30.

1.4.7. Délégation de reprise

CARKANGO peut racheter les reprises des Clients, quelque soit la marque et le modèle sur toute a France.
A cet effet, le Client doit simplement à remplir le formulaire de reprise correspondant. Un conseillé prendra alors contact immédiatement avec le Client du lundi au Samedi 9H30 à 19 H 30

1.4.8. Arrivages

CARKANGO propose sur son Site CARKANGO des arrivages permanents sélectionnés de façon scrupuleuse.

1.4.9. Vente flash

CARKANGO propose régulièrement sur son Site CARKANGO des Ventes Flash.

1.4.10. Promotion(s)

CARKANGO propose régulièrement sur son Site CARKANGO une sélection de véhicules d’occasion pour lesquels CARKANGO pratiquera des promotions tarifaires.

1.4.11. Alerte

Service d’alerte relatif à l’existence d’une offre de Véhicule ou d’Accessoire répondant aux critères de recherche du Client.

1.5. ACCES AU PRÉSENT SITE INTERNET CARKANGO

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au présent Site Internet CARKANGO.

1.6. CONDITION PREALABLE D’OUVERTURE D’UN COMPTE CENTRE CARKANGO

Préalablement à toute Utilisation, Réservation et/ou Commande, les Clients doivent s’inscrire en ligne et remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire d’inscription qui leur est soumis. Les Clients sont par ailleurs invités à remplir les champs facultatifs de ce formulaire d’inscription. Ils doivent remplir le formulaire d’inscription de manière complète, précise et loyale.

Les Clients garantissent la véracité et le caractère actuel des informations qu’ils communiquent lors de leur inscription sur le Site Internet CARKANGO. Chaque Client concerné doit spontanément et immédiatement réactualiser en ligne son formulaire d’inscription. Dans l’hypothèse où le nombre et/ou la nature des informations sollicitées par le formulaire d’inscription viendraient à évoluer, les Clients doivent fournir ces nouvelles informations dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la réception de toute demande de CARKANGO.

Une fois le formulaire d’inscription dûment rempli, ce formulaire est soumis à l’approbation de CARKANGO qui notifie consécutivement par courrier électronique sa confirmation ou non de l’inscription correspondante, et le cas échéant un numéro de compte personnel.

Les Clients peuvent alors utiliser le Site CARKANGO et/ou émettre auprès de CARKANGO toute Réservation et/ou Commande en saisissant en ligne leur mot de passe et de leur adresse électronique personnelle, sans qu’il soit besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription lors de chaque utilisation.

Les Réservations et/ou Commandes n’engagent CARKANGO qu’après confirmation ou début d’exécution des dites commandes par cette dernière.

Chaque Réservation et Commande est strictement personnelle au Client correspondant et ne peut être cédé ou transmis par ce dernier à un tiers.

Le Client a accès aux Réservations et/ou Commandes en cours au moyen d’un compte personnel qui consiste en une série de pages Web personnalisées sur le Site Internet CARKANGO.

1.7. SECURITE DES IDENTIFIANTS D’ACCES AU COMPTE

Lors de la mise en place de chaque compte, un identifiant et un mot de passe sont fournis aux Clients correspondants. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au Client d’accéder à son compte. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.

Les Clients sont seuls responsables de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Clients doivent veiller à ne pas communiquer leur identifiant et leur mot de passe à des tiers ou membres de leur personnel non autorisés et doivent veiller à la sécurité de leurs communications et du stockage de leurs données de façon à éviter tout piratage ou diffusion de l’identifiant et du mot de passe à toute personne non autorisée.

En toute hypothèse, les Clients supportent seuls les conséquences qui peuvent résulter de l’utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe par toute personne non autorisée. En cas de perte de leur mot de passe, les Clients doivent solliciter de CARKANGO, l’envoi de ces éléments par mail à la personne qu’ils désignent.

L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte est conservé et archivé par CARKANGO qui peut se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi.

1.8. COMPORTEMENT DES CLIENTS

1) D’une manière générale, chaque Client doit utiliser le Site INTERNET CARKANGO :
– d’une manière loyale ;
– d’une manière conforme aux présentes Conditions Générales, aux règles de bonne conduite de l’Internet et aux règles légales en vigueur.

2) Les Clients s’engagent par ailleurs à :
– communiquer à CARKANGO les informations nécessaires à l’exécution des prestations commandées ;
– faire leurs Commandes et Réservations pour leur propre compte, et non pour des tiers ;
– utiliser le Site CARKANGO pour leur propre compte, et non pour des tiers ;
– communiquer tous les renseignements nécessaires pour établir une offre conforme à leurs attentes ;
– exécuter loyalement toute éventuelle transaction et/ou tout contrat conclus avec CARKANGO conformément aux conditions contractuelles convenues avec ce dernier.

3) Les Clients s’interdisent par ailleurs notamment de :
– afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;
– afficher, émettre, télécharger et/ou transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
– perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Clients du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Clients de communiquer en temps réel ;
– entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
– utiliser le Site Internet CARKANGO de manière qui pourrait, de quelque manière que ce soit :
o porter atteinte aux droits et intérêt de tiers ;
o rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site INTERNET CARKANGO et/ou ses services ;
o nuire et empêcher l’utilisation normale et la jouissance du Site INTERNET CARKANGO aux autres Clients ;
– tenter d’induire en erreur CARKANGO en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
– contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site INTERNET CARKANGO ;
– reproduire, copier, revendre, ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d’accès aux Services ;
– violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

4) Les Clients sont seuls et entièrement responsables du Contenu qu’ils affichent, émettent, téléchargent et/ou transmettent, par courrier électronique ou de toute autre manière, sur le Site INTERNET CARKANGO, la responsabilité de CARKANGO ne pouvant être inquiétée de ce fait.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA RÉSERVATION DE VÉHICULES OU D’ACCESSOIRES DISPONIBLES À LA VENTE

2.1. CARACTERISTIQUES DES VÉHICULES PROPOSÉS A LA RESERVATION

Les photographies, graphismes et les descriptions des Véhicules et/ou Accessoires proposés à la Réservation ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement CARKANGO.

1) Caractéristiques générales

Le Client peut, préalablement à sa Réservation, prendre connaissance, sur le présent Site Internet CARKANGO, des caractéristiques essentielles du ou des Véhicule(s) et/ou Accessoire(s) qu’il désire réserver (marque, modèle, millésime, puissance, couleur, principaux équipements et options réellement disponibles sur le modèle exposé, prix de vente, délai de disponibilité, etc.). Les véhicules et/ou Accessoires sont soit disponibles à la Vente dans les locaux de CARKANGO soit en cours d’arrivage..

2) Prix de vente

Pour chaque Véhicule et Accessoire, un prix de vente est affiché.

2.2. DISPONIBILITE DES VÉHICULES ET ACCESSOIRES PROPOSÉS A LA RESERVATION

Une Réservation ne sera définitive qu’après confirmation de ladite Réservation par CARKANGO. Aucun paiement ne sera effectif avant cette confirmation.
Dans le cas d’une Réservation de Véhicule et/ou d’Acessoire indiqué disponible par erreur, le Client ayant passé Réservation en sera dès que possible prévenu dès réception de sa Réservation sur nos serveurs, sous réserve de la véracité des coordonnées qu’il aura communiquées.
En tout état de cause, CARKANGO ne pourra voir sa responsabilité engagée par le Client pour indisponibilité d’un Véhicule ou d’un Acessoire réservé et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des Véhicules et/ou Accessoires dans le cas où celle-ci s’avèrerait inexacte.

2.3. CHOIX DES VÉHICULES ET ACCESSOIRES RESERVÉS

Le Client ayant pris connaissance des Véhicules et/ou Véhicules et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute Réservation, le(s) Véhicule(s) et/ou Accessoire(s) qu’il réserve.
Le Client est seul responsable de ses choix de Véhicules et/ou Accessoires, et notamment seul responsable pour le choix des coloris. Il est rappelé que le Client a la possibilité de contacter pour avis CARKANGO à l’adresse électronique suivante : (…)

2.4. RÉSERVATION

Le Client pourra opter pour la Réservation d’un Véhicule et/ou Accessoire directement en ligne sur le présent Site Internet CARKANGO au moyen du formulaire prévu par CARKANGO.

Toute Réservation deviendra définitive à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de Réservation par CARKANGO.
CARKANGO recommande au(x) Client(s) de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

CARKANGO se réservera toujours la faculté d’annuler une Réservation, même après réception du courrier électronique de confirmation.
Le bénéfice d’une Réservation est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de CARKANGO.

CARKANGO se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute Réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une Réservation antérieure ou en cours d’administration.

2.5. GRATUITE DU SERVICE DE RESERVATION

Le service de réservation mis à disposition sur le Site CARKANGO est gratuit.

2.6. DUREE DE RESERVATION

Au titre du service de Réservation, les Véhicules et/ou Accessoires réservés sont monopolisés jusqu’au rappel téléphonique par les équipes commerciales de CARKANGO pour transformer le cas échéant la Réservation en vente.

III. DISPOSITIONS FINALES

3.1. MODIFICATIONS ET DUPLICATION DU SITE

CARKANGO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment tout ou partie du Site Internet CARKANGO et de ses Services.
Le changement de nom du Site Internet CARKANGO, ainsi que le changement de son lieu d’hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’auront aucun effet sur l’exécution des Réservations qui s’appliqueront de plein droit et automatiquement au site modifié.
Dans l’hypothèse où le présent Site Internet CARKANGO « éclaterait » en plusieurs sites différents, les présentes conditions seront automatiquement étendues à ces sites.

3.2. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de CARKANGO, les événements indépendants de sa volonté et qu’il ne peut raisonnablement être tenu de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

3.3. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par CARKANGO lors de toute Réservation sont nécessaires pour la gestion de cette Réservation par CARKANGO et ses partenaires commerciaux.
L’ensemble des informations communiquées par le Client fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par CARKANGO, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.
Le Client peut à tout moment exercer ce droit en contactant CARKANGO à l’adresse suivante :

Les éléments d’information collectés par CARKANGO ne sont communiqués à aucun tiers, à l’exception des partenaires de CARKANGO dans le cadre de l’exécution des Services. Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux Réservations et demandes de Services pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Par l’intermédiaire de CARKANGO, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de CARKANGO, ce que le Client déclare accepter.

3.4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu édité sur le présent Site Internet CARKANGO est la propriété exclusive de CARKANGO. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit.

3.5. CONVENTION DE PREUVE

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales » manifeste le consentement du Client et entraîne son acceptation des Conditions Générales.
Toute acceptation ou demande d’un Client, de nature à engendrer des obligations à sa charge, sera validée par le dit Client au moyen de la saisie et de la validation du mot de passe qui lui aura été personnellement attribué. Par la saisie et la validation de son mot de passe, qui vaudra signature, le Client sera réputé avoir irrévocablement accepté la ou les obligations souscrites.
CARKANGO pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par CARKANGO, par exemple dans toute base de données.

3.6. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les Conditions Générales, ainsi que les contrats qu’elles régissent, sont soumis à la loi française.
En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux de Versailles (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.

3.7. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, le Client peut contacter le service Client compétent à l’adresse suivante : (…).